Préambule

Le site marchand www.monssoin.com (ci-après dénommé "MONSSOIN.FR","MONSSOIN.COM") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société

ZE Beauty Supply, 95500 Gonesse, France au capital de 5.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY.

MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et éventuellement hors frais d’emballage cadeau.

En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et particulièrement vers la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, le prix sera calculé et facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR mais sont à la charge de l’acheteur.

Toutes les ventes se font par paiement au comptant et par avance des produits et des frais d’envoi, et ceci avant l'expédition des marchandises.

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.

MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR jusqu'au complet paiement de la commande.

Article 2 : Commande

Pour passer votre commande, il n’existe qu’un seul moyen : le site internet MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR .

MONSSOIN.FR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De même, la commande sera annulée en cas d’une adresse de livraison incomplète ou illisible.

Article 3 : Validation des CGV

Pour effectuer des achats sur le Site, l’Internaute déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR.

L' Internaute qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

En cas d’incapacité juridique au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, la consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité du représentant légal de l’Internaute incapable ou mineur. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compléter lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément l’Internaute incapable ou mineur à remplir ledit formulaire.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR et ses clients.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par mail, téléphone ou par courrier. Vous aurez la possibilité soit de modifier soit d'annuler votre commande. Dans le cadre d'une annulation, le remboursement de votre commande s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 5 : Livraison et frais de port

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition.

Paiement uniquement par carte bancaire

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Pour la France métropolitaine :

En livraison Colissimo Standard en 4 à 5 jours ouvrés. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 5.90€.

En colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de LA POSTE www.coliposte.net. Participation aux frais de port et d’emballage du colis à partir de 14,.90€, pouvant augmenter en fonction du poids du colis.

Pour le reste du monde : Colissimo International -La Poste : Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur ce site pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 15.00€ pour l’Europe ; 30.00€ pour le reste du Monde dans la limite de 4 Kg par colis.

Les Produits commandés par l’Internaute seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Internaute aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. L’Internaute est responsable de la qualité des informations qu’il donne sur notre site et qui sont nécessaires au traitement de sa commande. Il devra en particulier vérifier que les coordonnées permettant d’assurer la bonne livraison de sa commande sont exactes. MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR traitera un retour à la suite d’une adresse ou d’un nom mal rédigé comme s’il s’agissait d’un article non réclamé par le client (voir ce paragraphe dans l’article 5).

Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR avertira le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MONSSOIN.COM - MONSSOINE.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions (sans supplément de port pour l'acheteur).

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou un opérateur équivalent. ZE BEAUTY décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Internaute, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR dans l’emballage et la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer abîmé.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Internaute veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au Service Clients de MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR, par email ou par courrier.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR sera dégagé de toute responsabilité. MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR se réserve la possibilité de demander à l'Internaute de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquant(s) (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Internaute).

Si un colis n’a pas été réclamé par le client dans les délais impartis par les services postaux, celui-ci nous est, en principe, automatiquement retourné.

MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR tient alors les produits à la disposition du client pendant 7 jours consécutifs à compter de la date de réception du colis non réclamé sauf pour certains articles comme les perruques, les laces front, les postiches et les tissages.

Si dans ces 7 jours le client désire que les produits lui soient renvoyés, il devra alors préalablement s’acquitter des frais de port facturés par les services postaux. Passé ce délai, MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR procèdera au remboursement de la commande déduit des frais réels d’emballage, d'expédition et éventuellement d'assurance, que la commande ait bénéficié ou non d'une offre de port gratuit, ces frais ayant été engagés par MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR. Le client peut obtenir sur simple demande auprès de MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR une copie des justificatifs de ces frais.

Article 6 : Paiement de la commande

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

- Pour le paiement par carte bancaire en ligne, MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR a sélectionné une solution de paiement sécurisé. Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR mais sur le réseau d'un site de paiement sécurisé. MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles ne sont jamais ni connues ni conservées par MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Dans un souci de protéger nos clients d'une éventuelle utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, il vous sera demandé occasionnellement de fournir des justificatifs d'identité et de domicile. En cas de refus de fournir les dits justificatifs, votre commande sera annulée d'office et votre carte bancaire sera re-créditée.

Ces documents sont réservés à notre usage exclusif et ne seront jamais divulgués sauf en cas de litige où ils seront transmis aux organismes financiers concernés.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Les retours sont à effectuer à : ZE BEAUTY 13 Parc de la Calarde 95500 Gonesse

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine (à l’exception des articles suivants dont le retour ne sera pas accepté : les postiches, les lace fronts et les perruques. Aucune réclamation sur ces articles ne sera possible, ni aucun remboursement des frais d’envoi.)

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

Les remboursements des produits dans les conditions fixées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si seulement une partie des articles est retournée et que les produits conservés n'atteignent pas 79 euros, le remboursement sera diminué de la participation aux frais de port de 7,95 euros.

Article 8 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que le site MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 9 : Force majeure

La société ZE BEAUTY, 95500 Gonesse, France

, France éditrice du site internet MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR  est libérée de toute obligation de livraison par tous cas fortuits ou de force majeure et d'une manière générale par tous faits en dehors de son contrôle, tels que grève, arrêt et accident des machines, difficultés d'approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie, etc...

Article 10 : Clause résolutoire

Faute pour le client de respecter les présentes conditions générales de vente, MONSSOIN.COM - MONSSOIN.FR se réserve le droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice ou d’adresser à son client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire et de la déchéance des termes. La vente sera résolue de plein droit, si trois jours après réception, le règlement n’est pas constaté.

Article 11 : Protection des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant dont nous sommes destinataires. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par e-mail.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Les données collectées sont susceptibles d'être utilisées par notre société ou d'être transmises aux tiers nécessaires au traitement de votre commande (transporteur, banques...). Nous ne transmettons aucune information à des sociétés tierces susceptibles de vous proposer des biens ou services.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront examinés avec le plus grand soin et feront l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas d’échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de BOBIGNY.